Arrêté du 28 septembre 2016 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 28 septembre 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046159654

Texte parentLEGITEXT000033199551

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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