Arrêté du 28 septembre 2016 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 28 septembre 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046159968

Texte parentLEGITEXT000033199551

Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 28 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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