1. Le présent arrêté établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique, mentionnées au 2° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé ainsi que les conditions de leur emploi dans la fabrication des compléments alimentaires.
Arrêté du 26 septembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 26 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033202717
Texte parentLEGITEXT000033202706
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.