Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique aux compléments alimentaires auxquels sont ajoutées des substances chimiquement définies, à des fins nutritionnelles ou physiologiques.
2. Il ne s'applique pas :
3. - aux nutriments définis au 2° de l'article 2 du décret du 20 mars 2006 susvisé ;
4. - aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.
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