Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les producteurs de substances à but nutritionnel ou physiologique et les producteurs de compléments alimentaires en contenant détiennent, dans la limite de leurs activités, les informations nécessaires pour s'assurer de la conformité de leurs produits.
2. A cette fin, ils détiennent notamment les informations pertinentes énumérées à l'annexe II.
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