Arrêté du 26 septembre 2016 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 26 septembre 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033202724
Texte parentLEGITEXT000033202706
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 26 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. SUBSTANCES À BUT NUTRITIONNEL OU PHYSIOLOGIQUE DONT L'EMPLOI EST AUTORISÉ DANS LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

2. 1. Substances à but nutritionnel ou physiologique soumises à des restrictions spécifiques

Caféine
La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 200 mg.
Carnitine
La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 2 000 mg.
Toutes les formes d'apport contiennent une carnitine de haute pureté chimique (99 % de l'énantiomère L).
Créatine
La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 3 000 mg.
Lycopène
La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 15 mg.

3. 2. Autres substances à but nutritionnel ou physiologique

4. Les substances à but nutritionnel ou physiologique autres que celles figurant dans le tableau établi au 1 sont autorisées dans les compléments alimentaires, sous réserve qu'elles ne soient pas considérées comme des nouveaux ingrédients au sens de l'article 1er du règlement du 27 janvier 1997 susvisé.

5. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes établit et tient un registre des substances à but nutritionnel ou physiologique entrant dans cette catégorie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033202724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.