LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 · Article

Article 113

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

TexteLOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000033205100

Texte parentLEGITEXT000033205014

Référencearticle 113 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (version du 9 octobre 2016)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

3. Art. 59

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

6. Art. 41

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