Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 611-8 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
3. « Cette mise à disposition peut se substituer aux enseignements dispensés en présence des étudiants afin d'offrir une formation d'enseignement supérieur à distance et tout au long de la vie. Ces enseignements peuvent conduire à la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur dans des conditions de validation définies par décret. » ;
4. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants selon des modalités qui sont précisées par voie réglementaire. » ;
6. 3° Au dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L611-8