LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Rattachement

Chapitre II : Economie du savoir

Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR
Chapitre II : Economie du savoir

IdentifiantLEGIARTI000033205106

Texte parentLEGITEXT000033205014

Référencearticle 32 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « Il peut assurer la gestion d'aides à d'autres personnes en formation. » ;

4. 2° A la seconde phrase du onzième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».

5. II.-A l'article 1042 B du code général des impôts, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L822-1
Code général des impôts, CGI.
Divisions : Art. 1042 B

Aller plus loin

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