Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1326 du 6 octobre 2016

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000033217100

Texte parentLEGITEXT000033217083

Référencearticle 10 du décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 2 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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