1. Le « pot » correspond à la totalité des mises engagées par les joueurs lors de chaque séquence de jeu. Il est remporté par le ou les joueurs détenant une main gagnante, déduction faite de la retenue opérée par l'opérateur correspondant aux prélèvements publics obligatoires et à sa propre commission.
Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.
TexteDécret n°2016-1326 du 6 octobre 2016
RattachementChapitre Ier : Modalités d'exploitation des jeux de cartes dénommés « Poker »
IdentifiantLEGIARTI000033217106
Texte parentLEGITEXT000033217083
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