Arrêté du 3 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

TexteArrêté du 3 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033218469
Texte parentLEGITEXT000033218465
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2016 (version du 10 octobre 2016)Légifrance →

1. La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

2. - direction régionale d'Ile-de-France ;

3. - direction régionale d'Occitanie ;

4. - direction régionale des Hauts-de-France ;

5. - direction régionale des Pays de la Loire ;

6. - direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

7. - direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

8. - direction régionale de Normandie ;

9. - direction régionale du Grand Est ;

10. - direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;

11. - direction interrégionale Antilles-Guyane.

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