Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

Publics concernés : conseils de bassin viticole, organisations de la filière vitivinicole. Objet : modification du périmètre des conseils de bassin viticole Aquitaine et Sud-Ouest. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le périmètre des conseils de bassin viticole Aquitaine et Sud-Ouest. Les aires de production des appellations d'origine « Buzet » et « Côtes du Marmandais » produites dans le département de Lot-et-Garonne sont ainsi transférées du conseil de bassin viticole Aquitaine à celui du Sud-Ouest. Références : le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 modifié portant création des conseils de bassin viticole,