Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 18 décembre 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I.-Les six premiers alinéas du B sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « B.-Le conseil de bassin viticole Aquitaine.
4. « Il comprend :
5. «-les départements suivants :
6. «-Corrèze, Dordogne, à l'exclusion du canton de Saint-Aulaye, Gironde ;
7. «-les communes du département de Lot-et-Garonne suivantes :
8. «-Antagnac, Allons, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Gaujac, Jusix, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt. Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, Saint-Gemme-Martaillac, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras.»
9. II.-Les six premiers alinéas du H sont remplacés par les dispositions suivantes :
10. « H.-Le conseil de bassin viticole Sud-Ouest.
11. « Il comprend :
12. «-les départements suivants :
13. «-Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Landes, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
14. «-le département de Lot-et-Garonne, à l'exception des communes mentionnées au sixième alinéa du B. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 : art. Annexe