Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2016 (version du 10 octobre 2016)Légifrance →
1. Constituent des opérations de restructuration, au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés :
2. - la réorganisation des activités médicales au sein des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en application des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
3. - la fermeture des plateaux techniques de radiologie dans l'ensemble des directions territoriales à l'exception de celles de Montrouge, Marseille et Toulouse.
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