Arrêté du 4 octobre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2016.

TexteArrêté du 4 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033222023

Texte parentLEGITEXT000033222013

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2016 (version du 12 octobre 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.

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