1. La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2016.
TexteArrêté du 4 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033222025
Texte parentLEGITEXT000033222013
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