Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2016 (version du 12 octobre 2016)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
2. Etat civil :
3. - nom, prénom ;
4. - adresse postale ;
5. - adresse de courrier électronique ;
6. - numéro de téléphone.
7. Données professionnelles :
8. - numéro SIRET ;
9. - raison sociale ;
10. - adresse postale ;
11. - adresse de courrier électronique ;
12. - numéro de téléphone.
13. Données d'activité :
14. - emplacement des ruchers (adresse) ;
15. - nombre de colonies détenues ;
16. - numéro d'apiculteur (NAPI).
17. Données de localisation :
18. - géolocalisation des ruchers.
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