Décret n°2016-1328 du 6 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1328 du 6 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033223531
Texte parentLEGITEXT000033223527
Référencearticle 1 du décret n°2016-1328 du 6 octobre 2016 (version du 9 octobre 2016)Légifrance →

1. Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.

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