Référencearticle 2 du décret n°2016-1328 du 6 octobre 2016 (version du 9 octobre 2016)Légifrance →
1. Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de deux mois.
2. Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes arrivant à échéance le 28 juin 2017 sont prorogés de quatre mois. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale arrivant à échéance le 12 octobre 2017 sont prorogés pour la même durée.
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