Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033226250
Texte parentLEGITEXT000033226243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie I de l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est ainsi modifiée :
2. La ligne « Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de la baie de Somme, gisement de La Baule : 3 cm » est remplacée par la ligne suivante « Coque (Cerastoderma edule) : 2,7 cm. Gisement de La Baule : 3 cm ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2013 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.