Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « d'un plan annuel » sont remplacés par les mots : « d'une programmation annuelle » ;
4. b) Après les mots : « selon une méthode définie conjointement avec », sont insérés les mots : « le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et » ;
5. 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
6. a) Après les mots : « au directeur général de l'enseignement et de la recherche » sont insérés les mots : « et, en fonction de leurs responsabilités respectives, au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, au directeur général de l'alimentation et au directeur général de FranceAgriMer, » ;
7. b) Le mot : « prend » est remplacé par le mot : « prennent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2007 : art. 1