1. En application de l'article 74 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, sont transférés à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter, ci-après dénommé « EPNAK » :
2. 1° Les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou mis à sa disposition par l'Etat et utilisés par les neuf écoles de reconversion professionnelle pour l'exercice de leurs activités ;
3. 2° Les biens mobiliers appartenant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et utilisés par le centre de préorientation pour l'exercice de ses activités ;
4. 3° Les activités assurées par les neuf écoles de reconversion professionnelle et par le centre de préorientation.
5. La liste des écoles et du centre susmentionnés est annexée au présent décret.
6. Ces transferts prennent effet le 31 décembre 2016 à minuit. Le bilan de l'exercice 2016 des écoles de reconversion professionnelle et du centre de préorientation est repris dans le bilan d'entrée de l'exercice 2017 de l'EPNAK.