Décret n°2016-1351 du 11 octobre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2017.

TexteDécret n°2016-1351 du 11 octobre 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000036147331

Texte parentLEGITEXT000033226349

RéférenceAnnexe du décret n°2016-1351 du 11 octobre 2016 (version du 6 décembre 2017)Légifrance →

1. .

EHPAD TRANSFÉRÉ	ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT	BIENS TRANSFÉRÉS
Theil de Bretagne (35)	Centre hospitalier de Janzé (35)	Biens immobiliers et mobiliers
Beaurecueil (13)	Etablissement public autonome de Beaurecueil	Biens immobiliers et mobiliers
Saint-Gobain (02)	EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02)	Biens immobiliers et mobiliers
Anse (69)	EHPAD Michel Lamy d'Anse (69)	Biens immobiliers et mobiliers
Montmorency (95)	Hôpital Simone Veil - Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95)	Biens immobiliers et mobiliers
Vence (06)	EHPAD La Vençoise de Vence (06)	Biens mobiliers

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