Arrêté du 1er septembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2017.

TexteArrêté du 1er septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033892387

Texte parentLEGITEXT000033230201

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er septembre 2016 (version du 20 janvier 2017)Légifrance →

1. Le traitement reçoit du référentiel des personnes physiques et morales de la direction générale des finances publiques, dénommé PERS, les données relatives à l'identification des personnes et à leur décès.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.