Arrêté du 1er septembre 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033230224

Texte parentLEGITEXT000033230201

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « Ficovie » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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