Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1363 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033235937
Texte parentLEGITEXT000033235928
Référencearticle 2 du décret n°2016-1363 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article R. 5441-1 du code de la santé publique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 16° De promouvoir l'utilisation du médicament vétérinaire lors de la réalisation d'études post-autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 5141-49. »