Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1367 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033236275
Texte parentLEGITEXT000033236262
Référencearticle 3 du décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 6113-5 du code du travail, la deuxième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent comprendre une évaluation des compétences et des connaissances des bénéficiaires de l'action de formation, antérieurement ou postérieurement à ces formations. »