Arrêté du 3 octobre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteArrêté du 3 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000047941068
Texte parentLEGITEXT000033237648
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 2016 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. Ce traitement est composé de deux modules :

2. - le module Pez qui permet la gestion et le paiement des pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ainsi que des prestations de retraite additionnelle de la fonction publique pour les pensionnés de l'Etat, des allocations de reconnaissance du combattant, des rentes viagères et pensions de régimes spécifiques, des soldes de réserve des officiers généraux de la deuxième section et des traitements de la médaille militaire et de la Légion d'honneur. Par ailleurs, ce module prend en charge l'attribution de prestations sous conditions de ressources et la gestion des situations de cumul emploi-retraite ;

3. - le module Neptune, qui permet la gestion des incidents de paiement et la consultation de l'historique des paiements dans une base unique nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047941068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.