1. Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.
TexteDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
RattachementChapitre II : Le comité directeur de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000053370710
Texte parentLEGITEXT000033238041
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