RattachementChapitre II : Le comité directeur de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000053370713
Texte parentLEGITEXT000033238041
Référencearticle 3 du décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →
1. Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.
2. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.