1. Le comité de pilotage de la garde nationale est chargé de proposer les décisions relevant des compétences du comité directeur et d'en suivre la mise en œuvre.
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2016 au 4 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
RattachementChapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000033238053
Texte parentLEGITEXT000033238041
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