Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2016 au 4 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
RattachementChapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000033238054
Texte parentLEGITEXT000033238041
Référencearticle 5 du décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (version du 15 octobre 2016)Légifrance →
1. Ce comité, présidé par le secrétaire général de la garde nationale, réunit :
2. 1° Pour le ministère de la défense :
3. - les délégués aux réserves des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
4. - le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
5. - le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;
6. 2° Pour le ministère de l'intérieur :
7. - le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
8. - le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
9. - le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
10. - le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.
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