1. Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes.
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.
TexteDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
RattachementChapitre IV : Le conseil consultatif de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000046500127
Texte parentLEGITEXT000033238041
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