Arrêté du 4 octobre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.

TexteArrêté du 4 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033238069

Texte parentLEGITEXT000033238061

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2016 (version du 15 octobre 2016)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF).

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