Arrêté du 4 octobre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.

TexteArrêté du 4 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033238070

Texte parentLEGITEXT000033238061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2016 (version du 15 octobre 2016)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

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