Arrêté du 4 octobre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.

TexteArrêté du 4 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033238072

Texte parentLEGITEXT000033238061

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 octobre 2016 (version du 15 octobre 2016)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.