Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 1 : Missions et attributions
IdentifiantLEGIARTI000044175482
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 1 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.
2. A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement, le conseil examine toute question d'intérêt général en matière de politique de jeunesse, d'éducation populaire ou relative à l'insertion des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets.
3. Le conseil peut adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes.
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
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