RattachementParagraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
IdentifiantLEGIARTI000051671686
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 10 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 30 mai 2025)Légifrance →
1. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend une commission intitulée "commission de l'insertion des jeunes".
2. A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse, du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'insertion, du ministre chargé de la formation professionnelle ou de tout autre membre du Gouvernement, cette commission peut examiner toute question d'intérêt général en matière d'insertion des jeunes. Sur délégation de l'assemblée plénière dans les conditions prévues par le règlement intérieur, elle peut rendre un avis en son nom sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à l'insertion des jeunes.
3. La commission est ouverte à tout membre désigné à l'article 3 du présent décret.
4. La présidence de la commission de l'insertion des jeunes est confiée à l'une des deux personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 du présent décret.
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