RattachementSection 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000033244642
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 11 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 16 octobre 2016)Légifrance →
1. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que ce soit en formation plénière ou au sein de ses commissions et formations spécialisées, peut associer à ses travaux toute personne dont l'expertise est nécessaire.
2. Les avis mentionnés aux articles 8 et 9 sont émis au sein des formations spécialisées correspondantes.
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