RattachementSection 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000044174496
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 11-1 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. Pour chaque thématique travaillée au sein de la formation plénière ou de la commission de l'éducation populaire ou de la commission de l'insertion des jeunes, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut se doter d'un “ collège de réaction ” composé de jeunes.
2. Ces jeunes sont sélectionnés par un appel à manifestation d'intérêt relayé soit directement par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, soit par le biais des membres du Conseil.
3. Un “ collège de réaction ” est créé pour la durée des travaux sur une thématique donnée puis dissout dès l'adoption du livrable attendu.
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.