RattachementSection 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000050496874
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 12 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 16 novembre 2024)Légifrance →
1. Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Conformément aux orientations définies par le président, il est chargé de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux.
2. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, service à compétence nationale rattaché au délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, concourt par ses travaux à éclairer le conseil sur toute question de sa compétence.
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