1. Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2016.
TexteDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Rattachement
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000033244644
Texte parentLEGITEXT000033244608
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