Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Rattachement
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  1. Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  2. Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000033244646
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 14 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 16 octobre 2016)Légifrance →

1. Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.

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