RattachementSection 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000054974823
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 15 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →
1. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 17 octobre 2026.
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