Référencearticle 16 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →
1. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2026.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 17 octobre 2026.
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