Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 1 : Missions et attributions
IdentifiantLEGIARTI000050496887
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 2 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 16 novembre 2024)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la jeunesse ou le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative présente chaque année au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse.
2. Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse.
3. Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations spécialisées du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.
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