Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2025.

TexteDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Rattachement
Section 2 : Composition
  1. Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  2. Section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000051298264
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 4 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 7 mars 2025)Légifrance →

1. La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

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