Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

TexteDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Rattachement
Section 2 : Composition
  1. Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
  2. Section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000052687920
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 5 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →

1. A l'exclusion des membres au titre du collège de l'Etat, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations spécialisées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

2. Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 et du décret du 27 mars 2015 susvisés sont applicables au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

3. A l'exception des membres désignés au 1°, au 2°, du p au bb du 3°, aux c, e et f du 4°, au 5° et au 7° de l'article 3 qui peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, sont désignés en même temps que les membres titulaires et selon les mêmes modalités, des suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.

4. Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 ne peuvent être suppléées.

5. En cas de vacance définitive d'un siège de membre titulaire ou suppléant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la nomination d'un nouveau représentant, selon les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052687920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.