Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
Paragraphe 1 : La formation plénière
IdentifiantLEGIARTI000044175496
Texte parentLEGITEXT000033244608
Référencearticle 6 du décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 (version du 16 octobre 2021)Légifrance →
1. Sur convocation de son président, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
2. La formation plénière du conseil se prononce sur les questions d'intérêt commun relatives à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes. Elle formule et approuve les propositions mentionnées au 3e alinéa de l'article 1er du présent décret qu'elles soient issues de ses travaux ou de ceux des commissions.
3. Elle adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil, des commissions et des formations spécialisées.
4. Elle détermine chaque année le ou les thèmes d'évaluation ou d'étude qu'elle retient à son programme de travail. Elle peut décider de la création de commissions thématiques dans les conditions fixée par le règlement intérieur.
5. Elle adopte le rapport annuel mentionné à l'article 2 du présent décret.
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
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